Actualités juridiques

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Justice : actualités

10 juillet 2020

10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr

12 juillet 2020

  • 10 juillet 2020 à minuit : fin de l'état d'urgence sanitaire

    L'état d'urgence sanitaire prend fin le 11 juillet 2020 au matin, sauf en Guyane et à Mayotte où le virus circule toujours activement. Il était entré en vigueur le 24 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il est remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire parue au Journal officiel le 10 juillet 2020. Qu'est-ce qui change ? Des restrictions sont-elles encore possibles ? Des précisions avec Service-public.fr.

  • Étudiants : est-il possible de sous-louer son logement pendant les vacances ?

    Sous-louer son appartement du parc privé pendant l'été peut permettre aux étudiants de faire des économies. C'est légal mais il y a des règles à respecter. Service-public vous explique.

  • Personnes âgées : comment rompre leur isolement pendant les vacances ?

    Chacun peut participer au maintien du lien social des personnes isolées et fragiles : à titre individuel, auprès des proches comme des voisins, mais aussi en devenant bénévole au sein d'une association. Pour vous y aider, le ministère des Solidarités et de la Santé propose un portail numérique qui recense l'ensemble des actions luttant contre l'isolement des personnes âgées sur l'ensemble du territoire.

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