Actualités juridiques
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24 janvier 2025
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Des mesures fortes pour l’administration pénitentiaire
À l’occasion de la cérémonie de fin de formation de la 219e promotion des surveillants pénitentiaires le 23 janvier 2025, Gérald Darmanin a annoncé des mesures fortes pour l’administration pénitentiaire.
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Concours d’accès à l’ENM 2025, les inscriptions sont ouvertes
Vous voulez devenir magistrat ? Les inscriptions aux concours d’accès à l’École nationale de la magistrature sont ouvertes du 20 janvier au 7 mars 2025.
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Lancement de l’expérimentation du tribunal des activités économiques
À partir du 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques est expérimenté dans certains territoires. L’objectif est de mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés. Une compétence aujourd’hui partagée entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire.
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