Nos honoraires

L'honoraire de l'Avocat est régi notamment par l'article 10 de la Loi du 31 décembre 1971.

Trois types d'honoraires peuvent être pratiqués :

Honoraires au temps passé

Sans convention écrite prévoyant d'autres modalités, le Cabinet facture ses diligences au temps passé selon un taux horaire de 250 € hors taxes.

Honoraires forfaitaires

Dans le cadre de dossiers courants, à savoir des dossiers dont la nature et la durée des diligences à effectuer sont déterminables à l'ouverture du dossier, ces derniers peuvent faire l'objet d'un honoraire forfaitaire.
Le montant de ce forfait est fonction de la nature et de la complexité du dossier et sera fixé avec l'accord préalable du client.

Honoraires de résultat

L'Avocat peut convenir avec son client de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat, lequel fera l'objet d'une convention préalablement conclue entre l'Avocat et son client. Cependant, il est interdit à l'Avocat de ne percevoir qu'un honoraire de résultat et, dès lors, un honoraire principal forfaitaire de diligences sera également convenu.

Enfin, le Cabinet peut pratiquer la formule de l'abonnement, notamment avec les sociétés.
Il s'agit là d'une somme forfaitaire mensuelle convenue avec le client, perçue par l'Avocat et ouvrant droit à des prestations régulières mais qui feront l'objet d'une convention préalable si des prestations n'entrent pas dans le champ d'application de la convention, elles seront facturées en sus.

Il est également précisé que tous les maniements de fonds sont obligatoirement effectués par l'intermédiaire de LA CARPA.

Enfin, les honoraires du Cabinet ne comprennent pas les frais de déplacement de l'Avocat, ni les dépens qui pourront être exposés auprès d'autres intervenants, notamment formalités greffe, formalités publicité, frais et honoraires d'huissier ainsi que les honoraires d'Avocat correspondant, notamment avocat postulant.

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